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Tunisie Clearing
Confidentialité - Efficacité - Innovation

Présentation

Code de déontologie

Dernière mise à jour : 02/11/2016

Le code de déontologie représente un ensemble de droits et devoirs qui régissent l’activité du Dépositaire Central, la conduite de ceux qui l’exercent ainsi que les rapports avec les adhérents et le public.

Tunisie Clearing a mis en place, en 2014, un code de Déontologie régissant les obligations professionnelles et les règles déontologiques qui incombent à tout employé.

Le Code de déontologie contient les principes fondamentaux d’éthique professionnelle qui s’imposent à tout employé du Dépositaire Central. L’objectif de ce code est de garantir une exécution indépendante, efficiente et correcte des activités de conservation centralisée et de règlement / livraison de valeurs mobilières, de régulariser les situations de conflits d’intérêt et de prévenir toute conduite en violation avec la transparence du système, la protection des participants et l’exécution ordonnée des services.

Télécharger le Code de déontologie