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Tunisie Clearing
Confidentialité - Efficacité - Innovation

Services

Codification

Dernière mise à jour : 30/03/2015

Code ISIN 

Tunisie Clearing est chargée par le ministère de l’Economie et des Finances (lettre du 03/06/1998) de toute codification et référentiel de valeurs mobilières pour le marché Tunisien.

Tunisie Clearing est membre de l’Association des Agences Nationales de codification ANNA

Tunisie Clearing attribue, en sa qualité d’agence nationale de codification des valeurs mobilières, un code ISIN à chaque valeur mobilière préalablement à son admission à ses opérations.  Tunisie Clearing peut aussi attribuer un code ISIN à toute valeur mobilière sur demande motivée de son émetteur.

L’identification d’un titre par un code ISIN est la condition préalable pour permettre l’échange du titre entre les participants de Tunisie Clearing.

Le code ISIN (International Securities Identification Number) est un numéro international utilisé pour identifier les valeurs mobilières selon la norme ISO 6166.

Le code ISIN est composé de 12 caractères alphanumériques dont les deux premiers servent à identifier le pays d’émission de la valeur selon la norme ISO 3166-1 (TN pour la Tunisie), les 9 suivants à identifier le titre et le dernier est une clé de contrôle qui est calculée sur la base d’un algorithme.

Code participant

Tunisie Clearing attribue à tout participant ou bénéficiaire d’un service particulier un code d’identification qui est utilisé dans tous les échanges du participant avec Tunisie Clearing et la place (autres participants, bourse et BCT).