• English
  • |
  • عربي
  • |
  • Google+
Tunisie Clearing
Confidentialité - Efficacité - Innovation

Services

Gestion des collatéraux

Dernière mise à jour : 13/03/2015

La pension livrée intra journalières (PLI)

La gestion des PLI consiste à effectuer un transfert de valeurs du Trésor  du compte avoirs propres des banques au compte titres mis en garantie au nom de la BCT suite à l’instruction de la banque.

En fin de journée et suite aux instructions de la BCT, Tunisie Clearing restitue totalement les titres aux banques ou transforme totalement ou partiellement les titres mis en pension en opérations de refinancement ou en opérations d’achat ferme.

En cas de défaut titres, l’opération sera mise en suspens et rejetée (pas de délai de recyclage).

La pension livrée

La pension livrée est une opération par laquelle une personne morale cède en pleine propriété à une autre personne morale, moyennant un prix convenu, des valeurs mobilières. Le cédant et le cessionnaire s’engagent respectivement et irrévocablement, le premier à reprendre les valeurs, le second à les rétrocéder à un prix et à une date convenus.

Le suspens de la mise en pension implique le rejet de la pension livrée (pas de délai de recyclage). De même pour l’opération de rétrocession, à l’échéance, elle sera soit comptabilisée soit rejetée pour défaut de provision, sans possibilité de recyclage.

Durant la vie d’une pension livrée, des modifications peuvent être portées soit sur la valeur et le nombre de titres (opération de substitution des titres) soit sur la date et le prix de rétrocession (opération de modification de date de rétrocession) :

Opération de substitution des titres 

Opération de modification de date de rétrocession