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Tunisie Clearing
Confidentialité - Efficacité - Innovation

Présentation

Gouvernance

Dernière mise à jour : 13/11/2014

En vertu de la loi 94-117, Tunisie Clearing est soumise au contrôle du Conseil du Marché Financier «CMF», autorité du marché dont la fonction est d'organiser et de veiller au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières. En vertu de cette loi, le CMF est doté d’un pouvoir règlementaire à l’égard de Tunisie Clearing, exerce un contrôle permanent et est investi d’un pouvoir disciplinaire. En plus de ce contrôle, la gouvernance de Tunisie Clearing est renforcée par les dispositions du code des sociétés commerciales et des statuts qui prévoient notamment :

  • L’adoption d’une structure de gouvernance à deux niveaux composée d’un organe de délibération et d’un organe de gestion : Etant une société anonyme dont les actionnaires sont les intermédiaires en bourse et les banques agréées, Tunisie Clearing est soumise aux modalités d’administration et de gouvernance énoncées par le code des sociétés commerciales. A cet effet, elle connait deux niveaux d’évaluation :
    • Un premier niveau effectué par le conseil d’administration qui est tenu à la fin de chaque exercice d’élaborer les états financiers de l’entreprise et de les annexer à un rapport annuel de gestion détaillée de la société, soumis à l’assemblée générale sous forme de rapport annuel d’activité.
    • Un deuxième niveau effectué par l’assemblée générale qui a le pouvoir de contrôler les actes de gestion de la société, d’approuver selon le cas, les comptes de l’exercice écoulé, et de prendre les décisions relatives aux résultats après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de celui du commissaire aux comptes.
  • La mise en place d’un audit externe : En conformité avec les exigences règlementaires et en vue d’assurer une meilleure sécurisation de son activité, Tunisie Clearing fait appel à un cabinet d’audit externe adossé à un réseau international. Le cabinet applique notamment les diligences prévues par la règlementation en ce qui concerne l’audit des comptes et l’audit opérationnel. Il est également prévu que les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences nécessaires pour s’assurer de la gestion des risques spécifiques encourus en relation avec les missions de Tunisie Clearing et du respect des obligations légales et règlementaires mises à sa charge.