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Tunisie Clearing
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Lexique

Dernière mise à jour : 13/11/2014
A
Action
Valeur mobilière représentant une part de capital d'une société. Elle confère à son détenteur la qualité d'associé. Ce dernier a droit à l'information, aux dividendes, au vote…
Action à dividende prioritaire
Action sans droit de vote qui offre à son détenteur une priorité pour le versement des dividendes et en général un dividende plus important que celui versé aux actionnaires classiques.
Action au porteur
Action qui permet à tout détenteur de titres de faire valoir les droits y afférents sans pour autant être connu de la société.
Action nominative
Contrairement à une action au porteur, une action nominative se voit inscrite dans les livres de la société. Cette dernière connaît ainsi l'identité exacte du détenteur de l'action.
Actions nouvelles gratuites
Actions créées lors d'une augmentation du capital social par incorporation de réserves et attribuées gratuitement aux actionnaires actuels.
Actions nouvelles souscrites
Actions créées lors d'une augmentation de capital en numéraire et souscrites par les détenteurs des droits de souscription.
Adjudication
La modalité de vente d'un bien mis aux enchères à la personne offrant le prix le plus élevé.
Admission aux opérations du Dépositaire Central
La gestion du dépositaire central du compte émission d'une valeur mobilière.
AMEDA
Africa and Middle East Depositories Association (Association des Dépositaires Centraux de l'Afrique et du Moyen Orient). Depuis 2005, Tunisie Clearing est membre de l'AMEDA qui est une association regroupant des Dépositaires Centraux implémentés dans les pays de l'Afrique et du Moyen Orient. L'association encourage l'échange d'expériences et d'informations ainsi que la coopération mutuelle entre les Dépositaires Centraux membres.
ANCE
Agence Nationale de Certification Electronique : une entreprise publique à caractère non administratif sous tutelle du ministère de l'industrie et de la technologie qui représente l'autorité de certification racine en Tunisie.
ANNA
Association of National Numbering Agencies. Tunisie Clearing est membre, depuis 1998, de l'ANNA qui est une association chargée de la promotion et de l'implémentation des normes internationales pour la codification des valeurs mobilières et des instruments financiers.
Annuité
L'annuité désigne une échéance. Dans le cadre du remboursement d'un emprunt, l'annuité correspond le plus souvent à une part du principal et une part d'intérêts.
Appariement
Confrontation de deux instructions de sens opposé afin de réaliser une transaction.
Appel public à l'épargne
Sollicitation du public en vue de lui céder des titres pour mobiliser des ressources.
Assemblée Générale Extraordinaire
Réunion des actionnaires pour des questions autres que les évènements ordinaires de la société (modification de l'objet social, fusion, ...).
Assemblée Générale Ordinaire
Réunion annuelle des actionnaires. Cette assemblée traite des questions ordinaires de la société, notamment l'affectation du résultat.
Assimilation des Bons du Trésor
L'assimilation consiste à rattacher une émission nouvelle à une émission de bons du trésor de même catégorie émise antérieurement.
Association of Global Custodians
L'Association of Global Custodians
Attribution gratuite
Voir action gratuite.
Audit interne
L'audit interne est une activé indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à la création de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.
Augmentation de capital
Opération consistant à augmenter le capital social d'une entreprise par le biais de la création d'actions nouvelles ou par augmentation du nominal des actions anciennes.
AVN (Avances Intraday)
La Banque Centrale de Tunisie a mis en place un dispositif permettant aux participants au système de paiement SGMT de se refinancer auprès de la BCT en lui livrant en pension des valeurs d Trésor à titre d'avance intra-journalières destinés à assurer la fluidité de ses paiements dans le SGMT.
Avoirs
Les titres conservés et gérés par le système du Dépositaire Central pour le compte des teneurs de comptes
contrepartie centrale (central counterparty)
Agent qui se porte acquéreur face à tout vendeur et cédant face à tout acheteur, pour une catégorie de contrats déterminée (sur un marché organisé, par exemple).
journal des transactions
Liste chronologique des transactions enregistrée sur support électronique.
membre compensateur
Membre d'une chambre de compensation. Toutes les transactions doivent être réglées par l'intermédiaire d'un membre compensateur. Un membre direct peut régler uniquement ses propres obligations. Un membre général peut régler ses propres obligations et celles de clients. Des variantes sont possibles.
membre de marché
Membre d'un marché organisé doté de certains privilèges en matière de négoce. Il n'est pas nécessairement membre de la chambre de compensation du marché.
sous-conservateur (subcustodian)
Conservateur (au niveau local, par exemple) qui détient des titres pour le compte d'un autre (notamment un conservateur international).
B
Banque compensatrice
Toute banque compensant les paiements espèces associés aux transactions soit au titre de ses opérations en sa qualité de participant soit au titre des opérations revenant à un autre participant.
Banque de règlement
Entité qui gère les comptes avec l'agent de règlement afin de régler les obligations de paiement résultant des transferts de titres, pour son compte propre et celui des autres participants.
Bons du Trésor
Les Bons du Trésor sont des créances négociables émises par le Trésor par voie d'appel à la concurrence (adjudication). Ils sont émis sous forme de BTA, BTZc et BTC.
Bons du trésor à court terme
Les BTC sont émis pour un nominal de 1000 dinars, pour des durées de 13, 26 et 52 semaines. Ils peuvent être des titres assimilables.
Bons du trésor à zéro coupon
Les Bons du Trésor à zéro coupon BTZc sont émis pour un nominal de 1000 D, pour une durée égale ou supérieure à 2 ans. Ils sont remboursés en une seule fois à l'échéance et les intérêts y afférents sont payés à l'émission (précomptés).
Bons du trésor assimilables
Les BTA sont émis pour un nominal de 1000 dinars, pour une durée égale ou supérieure à 2 ans et à un taux d'intérêt fixe. Les intérêts sont payés annuellement et le principal en fin de période.
Bourse
Marché où se vendent et s'achètent des instruments financiers (actions, obligations...).
BRI
La Banque des Règlements Internationaux
BVMT
Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, Erigée sous la forme d'une société anonyme de droit privé avec un capital exclusivement et égalitairement détenu par les intermédiaires en bourse, la BVMT a pour mission de gérer le marché des valeurs mobilières, ce qui inclut les opérations de négociation et d'enregistrement. Ce choix vise avant tout de permettre au marché d'être géré par des professionnels.
C
Capitalisation boursière
La capitalisation boursière d'une entreprise correspond à sa valeur boursière. Elle se calcule en multipliant le nombre des actions de l'entreprise par le dernier cours de bourse.
Catégories d'avoirs
Permet de séparer les différents avoirs d'un teneur de comptes. Sept catégories d'avoirs sont gérées à Tunisie Clearing.
Catégories de valeurs mobilières
Les actions ; les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ; les certificats d'investissement ; les obligations ; les obligations convertibles en actions ; les titres participatifs ; les bons du Trésor ; les parts des organismes de placement collectif ; les droits rattachés aux valeurs mobilières précitées.
Certificat électronique
Code d'identification d'un utilisateur délivré par l'organisme de certification
CFI
Classification des instruments financiers (CFI) Norme ISO 10962 qui permet de classifier et de renseigner sur les caractéristiques des instruments financiers. Le CFI adopte une approche uniforme pour le regroupement des instruments financiers et d'unifier la terminologie utilisée indépendamment du marché.
Chambre de compensation
La chambre de compensation est la contrepartie unique de tous les opérateurs. Elle est un organisme national ou international qui calcule des sommes nettes à payer et exécute les paiements.
Charge (titre grevé de charges)
Toute peine qui bloque la libre circulation d'une valeur mobilière : nantissement, opposition, gel.....
CMF
Le Conseil du Marché Financier a été créé par la loi N° 94-117 du 14 Novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. C'est une autorité publique, indépendante, qui dispose de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Le CMF est chargé de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières.
Code du participant
Identifiant attribué par Tunisie Clearing qui désigne tout établissement disposant d'un compte titre au sein du dépositaire central et/ou intervient dans le système de règlement et de livraison des titres du dépositaire central.
Code ISIN
Numéro d'identification international attribué à chaque valeur mobilière. Le code ISIN se base sur la norme ISO 6166. En Tunisie, le code est attribué par Tunisie Clearing en sa qualité d'agence nationale de codification.
Codification
Tunisie Clearing attribue, en sa qualité d'agence nationale de codification un code ISIN à chaque valeur mobilière préalablement à l'admission de la valeur aux opérations du Dépositaire Central.
Compensé
Dans le cas où un établissement ne peut avoir de compte auprès de la Banque Centrale de Tunisie, il fait dénouer les espèces liés à ses opérations sur le compte d'une banque. Il est alors dit
Compensateur
L'établissement sur le compte duquel sont dénoués les mouvements espèces d'un ou plusieurs compensés.
Compensation
Processus de transmission, vérification et, dans certains cas, confirmation des ordres de paiement ou des transferts de valeurs mobilières préalable au règlement, pouvant comporter la compensation des ordres (netting) et la détermination des positions définitives en vue du règlement. Parfois, le terme est utilisé de manière plus large en incluant la notion de règlement.
Comptabilité à partie double
Toute écriture (enregistrement) passée dans un certain sens sur un compte doit être accompagnée d'une (ou plusieurs) écriture(s), en sens inverse, du même nombre de titres et même montant, sur un (ou plusieurs) compte(s).
Comptabilité-Titres
Comptabilité tenue valeur par valeur selon le principe de la comptabilité à partie double. La comptabilité titres de Tunisie Clearing opère une distinction entre les titres appartenant en propre au teneur de comptes et ceux appartenant à sa clientèle. Elle peut également permettre une subdivision à l'intérieur de chacune de ces deux catégories de titulaires.
Compte d'émission
Le compte émission enregistre l'ensemble des titres émis et admis dans une valeur donnée aux opérations de Tunisie Clearing. Il s'agit d'un compte ouvert au nom de l'émetteur dans les livres de Tunisie Clearing au débit duquel sont enregistrés tous les titres d'une même émission, la contrepartie est l'ensemble des comptes titres détenus par les teneurs de comptes.
Compte titres
Compte offrant la possibilité de détenir des valeurs mobilières. Tout mouvement sur un titre s'effectue à travers un compte titres.
Concomitance
Pour toute opération qui entraîne un mouvement titres et un mouvement espèces, deux enregistrements simultanés (concomitants) des deux mouvements (titres et espèces) doivent avoir lieu. Les règles générales de la comptabilité titre de Tunisie Clearing prévoit notamment que pour un mouvement comprenant un mouvement espèces et un mouvement titre, l'Intermédiaire Agréé Administrateur veille à la concomitance de leur comptabilisation.
Confirmation d'une transaction
Procédure consistant à vérifier les conditions d'une transaction soit directement par les intervenants, soit par une entité centrale. Lorsque les participants directs exécutent des transactions pour le compte de participants indirects, la confirmation intervient souvent à deux niveaux distincts : vérification (appelée confirmation) des conditions entre les participants directs et vérification (appelée affirmation) des conditions prévues entre chaque participant direct et le participant indirect pour le compte duquel il opère.
Conservateur (custodian)
Agent qui garde et administre des titres pour le compte de sa clientèle et qui peut offrir divers autres services tels que le dénouement et le règlement des transactions, gestion de trésorerie, opérations sur devises et prêts de titres.
Conservateur international (global custodian)
Agent qui offre à sa clientèle des services de conservation pour des titres échangés et réglés non seulement dans le pays où il est établi mais dans de nombreux autres pays également
Conservateur local (local custodian)
Agent qui offre des services de conservation pour des titres négociés et réglés dans le pays où il est établi.
Conservation (custody)
Garde et administration de titres et autres instruments financiers pour le compte de tiers.
Conservation centralisée des titres
Pour chaque valeur mobilière admise à ses opérations, le Dépositaire Central enregistre l'intégralité de l'émission dans un ou plusieurs comptes, sur la base des informations communiquées par l'émetteur ou par son Intermédiaire Agréé Mandaté et il veille quotidiennement par des pratiques et de contrôles comptables solides à garantir l'intégrité des émissions de titres et à réduire et gérer les risques liés à la conservation de titres et au règlement de transactions sur titres.
Contrepartie (counterparty)
L'autre partie à une transaction financière, par exemple transaction sur titres ou contrat d'échange.
Conversion
Un ordre émanant de l'émetteur ou son Intermédiaire Agréé Mandaté en vertu duquel le dépositaire crédite les comptes des teneurs de comptes-conservateurs par le débit du compte de titres à repartir du centralisateur.
Coupon
Revenu perçu par le détenteur d'une obligation.
CSD
Central Securities Depository (voir Dépositaire Central des Titres)
D
Défaillance
Incapacité, résultant généralement d'une faillite, à exécuter un transfert de fonds ou de valeurs mobilières, dans les conditions initialement prévues, pour des raisons autres que techniques ou temporaires. La défaillance doit être distinguée de l'opération non dénouée.
Défaut titres/Espèces
C'est l'incapacité d'exécuter un transfert de fonds ou de titres suivant les règles et les conditions du système du dépositaire central.
Délai de règlement
Temps qui sépare la négociation de la transaction (J) du règlement. Il est généralement mesuré par rapport à J ; par exemple, si trois jours ouvrables sont nécessaires, le délai de règlement est J+3.
Délais de recyclage
Délai accordé à un mouvement n'ayant pas pu être dénoué suite à un défaut de provision pour se présenter à une nouvelle session de dénouement.
Dématérialisation
Suppression de la représentation physique des titres, qui autrefois étaient matérialisées par un papier, et son remplacement par une inscription en compte chez un intermédiaire financier habilité. Toutes les valeurs mobilières tunisiennes sont dématérialisées en vertu de la loi 2000-35.
Dénouement d'une transaction
Opération consistant à régler le vendeur et à livrer l'acheteur
Dépositaire
Voir Conservateur.
Dépositaire central de titres
Un dépositaire central de titres tient des comptes de titres, fournit des services centralisés de garde et des services de gestion liés aux titres pouvant inclure l'administration d'opérations sur titres et de rachats, et contribue de manière importante à assurer l'intégrité des émissions de titres.
Dépositaire International de titres
Voir Conservateur international.
Date comptable / Date de dénouement / Date de règlement / Livraison
Date de règlement des fonds et livraison des titres.
Date d'échéance
Jour de remboursement d'une obligation.
Date d'attribution
Droits accordés à des détenteurs anciens les autorisant à recevoir de nouveaux titres gratuits.
Date de cession
La date de commencement d'une pension livrée, à laquelle les titres mis en pension sont cédés moyennant le paiement du prix de cession au cédant
Date de détachement (Ex-Date)
Est la date à partir de laquelle un titre se négocie hors coupon : quand une négociation intervient après le détachement, la propriété du titre est transférée sans le droit au coupon attaché.
Date de jouissance
Date à partir de laquelle les intérêts d'un emprunt commencent à courir ou à partir de laquelle le détenteur d'une action jouit de ses droits.
Date de paiement
Est la date de versement de cash aux comptes des détenteurs.
Date de rétrocession
La date d'échéance d'une pension livrée, à laquelle les titres mis en pension livrée sont rétrocédés moyennant paiement du prix de rétrocession au cessionnaire, telle que fixée lors de la conclusion de la pension livrée ou au cours de la pension livrée
Date d'enregistrement (Record date)
Date d'arrêté des soldes des teneurs de comptes à Tunisie Clearing : Il faut être effectivement propriétaire des titres (instructions d'achat dénouées) à cette date pour avoir droit au coupon. Afin de laisser le temps aux opérations de se dénouer, la record date est généralement positionnée deux jours après l'ex-date pour les dividendes.
Dividende prioritaire
Se dit d'un dividende versé aux détendeurs d'actions à dividende prioritaire ou ADP. Les dividendes prioritaires ne peuvent être inférieurs à un pourcentage du nominal déterminé lors de leur émission ou inférieurs au premier dividende au cas où il est prévu par les statuts de la société. Ils sont prélevés sur le bénéfice distribuable avant toute affectation.
Dividendes
Les dividendes servent à rémunérer les actionnaires ; ils sont en général distribués à partir du bénéfice net de l'exercice clos.
Division du nominal (SPLIT)
La division du nominal est une technique permettant par le biais de la division de la valeur nominale de l'action de multiplier le nombre de titres composant le capital d'une société.
Droit constaté
Dès qu'un droit sera né et certain au nom d'un client, ce droit devra être transcrit sur son compte-titres, sans attendre que l'exécution des suites matérielles en soit achevée.
Droit d'attribution
Droit, négociable à la Bourse, attaché à une action, qui peut être exercé à l'occasion d'une augmentation de capital par attribution gratuite d'actions.
Droit de souscription
Droit, négociable à la Bourse, attaché à une action, qui donne à son détenteur la priorité de souscription aux actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire. L'actionnaire ancien possède donc un droit de priorité pour souscrire à l'augmentation de capital.
Droit de vote
Droit attribué à chaque porteur d'actions ordinaires et qui lui confère le droit de voter lors des assemblées générales d'actionnaires.
DVP
Delivery versus paiement (Voir livraison contre paiement (LCP)).
E
Echange
Processus de transmission, vérification et, dans certains cas, confirmation des ordres de paiement ou des transferts de valeurs mobilières préalable au règlement, pouvant comporter la compensation des ordres (netting) et la détermination des positions définitives en vue du règlement. Parfois, le terme est utilisé de manière plus large en incluant la notion de règlement.
Emetteur
Toute personne morale qui émet des valeurs mobilières.
Emprunt convertible
Emprunt pouvant être remboursé autrement qu'en numéraire. Ainsi un emprunt convertible en actions peut-il à l'échéance être remboursé en numéraire ou converti en actions et ce, au choix de l'investisseur.
Emprunt subordonné
L'emprunt subordonné est un emprunt qui est remboursé après le remboursement de tous les autres créanciers en cas de faillite de l'émetteur.
Encours
Il désigne le total des sommes encore dues au titre d'un ou de plusieurs emprunts qui ne sont pas encore arrivés à échéance.
Enregistrement
Inscription de la propriété des titres dans les livres de l'émetteur ou du responsable titres concerné.
Espace Adhérents
Un espace membres sur le site WEB de Tunisie Clearing, hébergeant des services en ligne. Il permet, via une connexion Internet sécurisée, de véhiculer des données, d'une part, entre les participants, d'autre part, entre Tunisie Clearing et les participants.
F
Facilité de prêt et d'emprunt de titres
Facilité de prêt/emprunt de titres destinée à simplifier l'exécution, dans les délais, d'obligations de règlement.
FCRA (fichier de constitution du registre des actionnaires)
C'est le premier fichier constituant les registres des actionnaires d'une valeur mobilière. Ce fichier est envoyé au teneur de registre via la plateforme de communication de Tunisie Clearing.
FGM (Fonds de garantie de marché)
Un fond de garantie de marché, constitué par les intermédiaires en bourse, est mis en place pour se prémunir contre toute défaillance en titres ou en espèces d'un intermédiaire en bourse.
FGO (fichier de gestion des opérations)
C'est le fichier qui contient les opérations quotidiennes nominatives. Il est envoyé quotidiennement via la plateforme de communication de Tunisie Clearing pour la tenue de registre des actionnaires.
FISN
Libellé court des instruments financiers (FISN) ISO 18774 qui permet de fournir une approche cohérente et uniforme pour standardiser les descriptions courtes des instruments financiers.
Flottant
Fraction du capital d'une société détenue par le public.
Fonds commun de créances
Le FCC est une copropriété ayant pour objet exclusif d'acquérir des créances et d'émettre des parts représentatives de ces créances. Le Fonds commun de créances permet la titrisation de créances bancaires.
Fonds commun de placement
Le FCP appartient à la famille des OPCVM (Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières). Le FCP détient pour ses porteurs de parts, un ensemble de valeurs mobilières et de sommes placées à court terme ou à vue dont les parts sont émises et rachetées à la demande de ces porteurs.
Fonds de garantie clientèle
Le fonds de garantie de la clientèle du marché des valeurs mobilières et des produits financiers intervient pour garantir la clientèle contre les risques non commerciaux.
Fongibilité
Concept qui caractérise le mode de détention de titres par un dépositaire central ou autre intermédiaire financier dans lequel chaque émission de titres physiques ou dématérialisés est répartie dans des pools fongibles séparés. Aucun propriétaire ne possède de droit envers un titre physique ou dématérialisé particulier, mais il a droit à un montant donné de titres physiques ou dématérialisés, comme le montre son compte auprès d'un dépositaire central de titres ou d'un autre intermédiaire financier.
Fusion
Opération par laquelle deux sociétés réunissent leurs actifs dans le but de constituer un ensemble plus profitable. Selon le type de fusion, il peut y avoir ou non création d'une entité juridique nouvelle.
Fusion Absorption
Opération par laquelle deux sociétés réunissent leurs actifs dans le but de constituer un ensemble plus profitable. La fusion absorption voit la disparition de l'une des deux entités, au profit de l'autre.
G
Gel
Le gel des avoirs consiste à bloquer toute utilisation des actifs détenus par une personne physique ou morale.
Gestion sous mandat
Contrat par lequel un particulier confie la gestion de son portefeuille selon certains critères à un gestionnaire de portefeuilles. Ce dernier investira à la place du véritable propriétaire du portefeuille selon des paramètres définis à l'avance
Gouvernement d'entreprise
Le gouvernement d'entreprise ou corporate governance est un code de conduite qui cherche à réencadrer les pouvoirs décisionnels des dirigeants afin que ceux-ci ne s'attribuent pas des privilèges au détriment des actionnaires, des créanciers... voire plus généralement de la Société.
Gré à Gré (over the counter)
Méthode de négociation hors d'un marché organisé : les participants traitent directement entre eux, généralement par téléphone ou par voie informatique.
H
Horaire limite
Horaire limite de réception des documents et des fichiers par Tunisie Clearing fixé par avis.
Hors cote
Compartiment de marché de la bourse des valeurs mobilières de Tunis réservé à la négociation des titres de sociétés faisant Appel public à l'épargne (APE) et non admis à la cote de la bourse.
I
Indemnisation
Accord pour la réparation d'un dommage ou d'une perte, parfois proposé, sous diverses formes, par le conservateur à sa clientèle prêteuse.
Infrastructure de marchés financiers
Une infrastructure de marché financier désigne un système multilatéral qui réunit les établissements participants, y compris l'opérateur du système, utilisés aux fins de la compensation, du règlement ou de l'enregistrement des paiements, titres, dérivés ou autres transactions financières.
Instruction de dénouement
Opération affectant le compte titres d'un teneur de comptes.
Instruction de paiement
Ordre de transfert de fonds (sous la forme d'une créance monétaire sur un tiers) en faveur d'un bénéficiaire. Il peut s'agir d'un transfert de débit ou de crédit.
Instructions
Consignes et directives à respecter pour le bon suivi et la continuité des opérations à Tunisie Clearing.
Intégrité
Qualité de ce qui est protégé contre toute altération accidentelle ou frauduleuse ou qui n'en a pas subi.
Intérêt
Revenu tiré d'un placement en titres de créance. Les intérêts sont payés selon une périodicité régulière fixée à l'avance et sont connus au moment de l'émission. Les taux peuvent être fixes ou variables.
Intermédiaire Agréé Administrateur (IAA)
Intermédiaire en bourse ou établissement de crédit chargé par le propriétaire des valeurs mobilières ou son représentant légal, de gérer son compte chez l'émetteur ou l'Intermédiaire Agréé Mandaté.
Intermédiaire Agréé Mandaté (IAM)
Intermédiaire en bourse ou établissement de crédit, mandaté par l'émetteur pour l'ouverture et la tenue de comptes de titres en valeurs mobilières.
Intermédiaire en bourse
Société de bourse ayant reçu l'agrément du CMF pour agir pour le compte de ses clients ou pour son propre compte directement sur le marché.
Intermédiaires
Désigne les intermédiaires agréés administrateurs et les intermédiaires agréés mandatés.
Introduction en bourse
Opération consistant à introduire une société à la Bourse pour permettre la cotation de ses titres. Une introduction en Bourse se matérialise par l'inscription à la cote des actions d'une société donnée.
Investisseur
Un investisseur est une personne physique ou morale qui investit sur les marchés financiers ou qui apporte des capitaux stables en capital ou en compte courant à une entreprise.
Irrévocabilité de l'ordre de paiement
Caractère qu'acquiert un ordre de paiement lorsqu'il ne peut plus être mis en cause par son émetteur.
Irrévocabilité du dénouement
L'irrévocabilité du dénouement représente le moment à partir duquel le dénouement d'une opération ne peut plus être révoqué....Le dénouement d'une opération de Livraison contre Paiement est considéré comme irrévocable dès la transmission par le Dépositaire Central à la Banque Centrale de Tunisie des instructions de paiements. Concernant les opérations sans mouvement de fonds, l'irrévocabilité prend effet à partir de la mise à jour des positions titres.
Irrévocabilité du règlement espèces
Caractère qu'acquiert un ordre de paiement lorsqu'il ne peut plus être mis en cause par la BCT, gestionnaire du SGMT.
ISO
Organisation internationale de normalisation : organisme international dont les membres sont les instances nationales de normalisation et qui approuve, élabore et publie des normes internationales.
ISSA
International Securities Services Association.
J
Jouissance en dividendes
Faculté rattachée à l'action portant sur le montant du dividende qui sera perçu à la fin de l'année.
Jour de bourse
Souvent utilisé pour désigner les heures de négoce (ouverture, marché permanent, clôture du négoce) des différents segments de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis.
Jour férié
Le système de règlement et de livraison du Dépositaire Central fonctionne dans tous les cas les jours d'ouverture de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis et des systèmes de paiement de la Banque Centrale de Tunisie.
Journée comptable
C'est la journée de dénouement des opérations de Livraison contre paiement ou des opérations Franco chez Tunisie Clearing .En effet, c'est la date de livraison ou de réception des titres et/ou règlement des fonds.
Journée de dénouement
Date de livraison ou réception des titres et/ou règlement des fonds.
L
LEI
Identifiant des Entités Légales (LEI) ISO 17442 qui permet d'identifier les parties à une transaction et de faciliter la gestion et le contrôle des risques, tant par le secteur privé que par les autorités publiques.
Libération du capital
Au moment de la constitution d'une société ou des augmentations de capital en numéraire, le montant souscrit par les actionnaires peut être versé intégralement ou partiellement, on parle alors de libération totale ou partielle du capital.
Liquidité
Caractéristique d'un produit financier ou d'un marché lorsque l'on peut effectuer plus rapidement des opérations d'achat ou de vente sans provoquer de trop fortes variations par rapport au dernier cours de transaction.
Liquidité d'un marché
La liquidité d'un marché correspond à la possibilité pour un investisseur d'effectuer une transaction au prix affiché et pour un volume important sans perturber le marché ni affecter le cours du titre. Elle est d'autant plus forte que le nombre de titres admis sur le marché est important et que la fréquence des transactions est élevée.
Liquidité intra journalière
Fonds disponibles durant un jour d'activité, généralement pour permettre aux établissements financiers d'effectuer des paiements en temps réel. Voir crédit intra journalier.
Livraison
Transfert définitif d'un titre ou autre instrument financier.
Livraison contre paiement (LCP)
Liaison entre un transfert de titres et un transfert de fonds permettant de s'assurer que la livraison d'un actif ne s'effectue que si et seulement si le paiement est réalisé et vice-versa.
Livraison sans mouvement de fonds
Echange de titres sans cash : le mouvement est dit
Lot
Ensemble fini d'objet destiné à être traité d'une même procédure.
M
Mandat de gestion
Contrat par lequel un investisseur mandate un professionnel de la finance pour gérer pour son compte un portefeuille de valeurs mobilières.
Mandataire
Le mandataire est une personne qui a reçu le pouvoir d'une autre personne (physique ou morale) de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques.
Marché au comptant
Un marché au comptant est un marché sur lequel la livraison des titres échangés et leur paiement ont lieu simultanément et immédiatement et où il n'existe pas de possibilité de crédit.
Marché central
Marché de négociation des valeurs admises aux opérations de Tunisie Clearing, cotées sur le système électronique de négociation.
Marché centralisé
Le marché boursier tunisien est un marché centralisé. Ainsi, les ordres recueillis par les sociétés de bourse sont centralisés dans un carnet d'ordre qui permet de confronter l'offre et la demande et d'établir le prix d'équilibre.
Marché de gré à gré - (OTC)
Est un marché sur lequel la transaction est conclue directement entre le vendeur et l'acheteur (hors Bourse).
Marché gris
La période entre la fixation du prix et la livraison effective des Bons du Trésor, lors d'une émission ; les titres s'y échangent même s'ils n'existent pas encore.
Marché non règlementé
Le Marché Libre est un marché non réglementé. Sur ce marché, les valeurs ne font pas l'objet d'une procédure d'admission et leurs émetteurs ne sont pas soumis à des obligations de diffusion d'informations. L'actionnaire individuel doit faire preuve de beaucoup de prudence lorsqu'il intervient sur un marché non réglementé.
Marché obligataire
Le marché obligataire correspond au compartiment où s'échangent les titres de créance.
Marché primaire
Le marché primaire est celui sur lequel les nouveaux titres financiers sont émis et souscrits par des investisseurs ; on y procède donc aux augmentations de capital, au placement d'emprunts obligataires... Il s'agit d'un marché
Marché règlementé
La qualité de marché réglementé est attribuée aux marchés dont la réglementation assure le fonctionnement régulier des négociations. Cette réglementation concerne notamment les conditions d'accès au marché et d'admission à la cotation, l'organisation des transactions, les conditions de suspension des négociations ainsi que les modalités d'enregistrement et de publicité des négociations.
Marché secondaire
Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangés des titres financiers déjà créés (sur le marché primaire).
Mise en pension
Opération par laquelle une partie cède des titres en pleine propriété à l'autre partie, moyennant un prix convenu, et par laquelle le cédant et le cessionnaire s'engagent respectivement et irrévocablement, le premier à les reprendre, le second à les rétrocéder, pour un prix et à une date convenus.
Modèle LCP
Premier modèle : les instructions de transfert de titres et de fonds sont exécutées pour chaque transaction, le transfert définitif des titres du vendeur à l'acheteur (livraison) et des fonds de l'acheteur au vendeur (paiement) ayant lieu simultanément. Deuxième modèle : les instructions de transfert de titres sont exécutées sur une base brute, la livraison intervenant durant le cycle de traitement, mais les instructions de transfert de fonds le sont sur une base nette, le paiement étant effectué à la fin du cycle de traitement. Troisième modèle : les instructions de transfert de titres et de fonds sont exécutées sur une base nette, livraison et paiement se faisant à la fin du cycle de traitement.
Moment définitif
Le moment définitif du règlement intervient dès la mise à jour des positions titres et espèces.
Mouvement
Voir instruction.
N
Nantissement
Remise d'actifs par une partie, sans transfert absolu de propriété, en garantie de l'exécution d'une obligation (par exemple, remboursement d'un prêt) envers une autre partie. Implique la création d'un droit réel sur ces actifs en faveur de la partie à laquelle ils sont remis, aux termes duquel les actifs peuvent être cédés ou réalisés autrement au cas où l'obligation n'est pas exécutée.
Nature du compte
Donnée qui identifie pleinement un compte titres. Cette donnée définit le type de titre(s) détenus dans le compte titres d'un client.
Nomenclature comptable
C'est une liste méthodique des éléments entrant dans le champ de la comptabilité et constitué d'une suite de catégories homogène, elle-même subdivisées en catégories plus fines.
Non-exécution de la transaction
Opération sur titres dans laquelle les titres et les espèces ne sont pas échangés comme convenu à la date du règlement, généralement pour des problèmes techniques ou de temps.
Notation financière
La notation financière ou rating permet de mesurer la qualité de la signature de l'emprunteur par des techniques d'analyse financière et de scoring.
Novation
Mécanisme par lequel une nouvelle relation contractuelle se substitue à une ancienne relation : la chambre de compensation qui s'interpose entre les contreparties des contrats négociés.
O
Obligation
Devoir imposé par le contrat ou la loi. Terme aussi utilisé pour décrire une valeur mobilière ou un autre instrument financier, comme un bon ou un billet à ordre, qui comporte un engagement de l'émetteur de payer le porteur.
Obligation Convertible en Action (OCA)
Au lieu d'être remboursé en liquide, le porteur de l'obligation peut choisir de l'être en actions de l'entreprise.
Obligation de règlement
Montant dû par un établissement financier à un ou plusieurs autres du fait de la compensation des paiements.
Offre publique (OP)
Est une opération lancée par une société, un groupe financier ou une autre institution privée, sous forme d'une proposition faite au public de lui acheter, échanger ou vendre un certain nombre de titres d'une société, dans le cadre de procédures précises, réglementées et contrôlées par les autorités de bourse, notamment en ce qui concerne les informations financières à fournir au public ( En Tunisie c'est le CMF). Il existe, différent formes d'OP comme OPO, OPF, OPA, OPE, OPR...
OICV
Organisation Internationale des Commissions de Valeurs.
Opération Franco
Toute opération de livraison de titres sans versement correspondant de fonds.
Opération non dénouée (failed transaction)
Opération qui n'est pas réglée à la date contractuelle de règlement.
Opérations Sur Titres (OST)
Les OST (Opérations Sur Titres, en anglais Corporate Action) désignent les événements qui interviennent dans la vie d'un titre : paiement de dividende, augmentation de capital, OPA... Il en existe une multitude.
Opposition
L'opposition a pour but d'empêcher la circulation par des ventes successives du titre, de l'immobiliser. Elle opère une saisie conservatoire du titre.
Optimisation
Procédure automatisée d'un système de paiement visant à déterminer l'ordre dans lequel les paiements sont acceptés pour règlement. De telles procédures servent à améliorer la liquidité du système et à accroître l'efficience des règlements.
Ordre de paiement
Ordre ou message demandant un transfert de fonds (sous la forme d'une créance monétaire sur un tiers) au bénéfice d'un créancier. L'ordre peut concerner un crédit ou un débit. Voir instruction de paiement.
Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)
Sont considérés Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières ci-après désignés OPCVM, les sociétés d'investissement à capital variable ci-après dénommées SICAV et les fonds communs de placement ci-après dénommés FCP (Règlement CMF OPCVM)
P
Paiement direct
C'est une technique qui consiste à débiter, à la date de paiement, le compte de la banque compensatrice de l'émetteur en Banque Centrale de Tunisie du montant global à payer par le crédit des comptes des banques compensatrices des différents IAA proportionnellement aux avoirs de chacun en Tunisie Clearing.
Participant
Etablissement disposant d'un compte titres, au sein du Dépositaire Central et/ou intervenant dans le système de règlement et de livraison du Dépositaire Central.
Participant compensateur
Dans certains pays, le participant compensateur dans un système de transfert de fonds ou de valeurs mobilières livre aux autres participants compensateurs et reçoit de ceux-ci des fonds ou des titres sur un ou plusieurs comptes ouverts auprès de l'institution de règlement chargée de régler les transferts de fonds ou de titres du système. Les autres participants font appel aux services du participant compensateur pour régler leurs positions. Habituellement, dans l'UE, le participant direct est aussi par définition le participant compensateur.
Participant direct
Ce terme désigne généralement un participant à un système de transfert de fonds ou de valeurs mobilières qui échange directement ses ordres de transfert avec les autres participants. Dans certains systèmes, les participants directs échangent aussi des ordres pour le compte de sous-participants.
Participant indirect
Participant qui fait appel à un intermédiaire pour l'exécution de transactions en son nom. Investisseurs institutionnels et clients transfrontières sont généralement des participants indirects.
Partie prenante
Dans un système de paiement, toute partie dont les intérêts sont concernés par le fonctionnement du système.
Pension livrée
Repo en anglais : Une cession temporaire de valeurs mobilières et des effets de commerce à un prix convenu à la date de cession, qui comprend obligatoirement et irrévocablement, respectivement, l'engagement du cédant de racheter les valeurs mobilières et les effets de commerce objet de l'opération et l'engagement du cessionnaire de les lui rétrocéder à une date et à un prix convenus à la date de cession.
Pension livrée intra-journalière
Pension livrée conclue et dénouée dans la même journée.
Pension tripartite
Opération de prise en pension dans laquelle titres et liquidités sont livrés par les contreparties à un tiers (conservateur indépendant, chambre de compensation ou dépositaire de titres), qui veille au maintien de la valeur de la sûreté pendant la durée de la transaction.
Placement
Toute offre de valeurs mobilières ou émission de valeurs mobilières.
Placement global
Mode d'introduction en bourse, où une (ou plusieurs) institution financière organise le marketing et la vente des titres auprès des investisseurs institutionnels grâce à la technique du book-building. Le prix fixé à l'issue de la constitution du livre d'ordres sert de référence pour la fixation du prix de l'offre à prix ouvert. Les autres tranches (employés et particuliers principalement) utilisent d'autres méthodes de placement.
Placement privé
Pour simplifier une opération de placement de titres, l'entreprise peut décider de ne s'adresser qu'à un nombre limité d'investisseurs. Elle réalise alors un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels ciblés.
Placement privé
Pour simplifier une opération de placement de titres, l'entreprise qui souhaite s'introduire en bourse, peut décider de ne s'adresser qu'à un nombre limité d'investisseurs. Elle réalise alors un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels ciblés.
Politique de dividendes
La société peut distribuer une grande part de ses bénéfices pour fidéliser son actionnariat, ou bien diminuer son taux de distribution ou ne pas distribuer de dividendes afin de faire face à des engagements futurs ou soutenir sa croissance.
PONA
Position nette acheteuse autorisée qui permet à un participant de dénouer ses engagements.
Position créditrice/débitrice nette
La position créditrice ou débitrice nette d'un participant dans un système de compensation est la valeur totale des transferts qu'il a reçus à une heure donnée, diminuée de la valeur de tous ceux qu'il a émis. Si le résultat est positif, le participant dégage une position créditrice nette ; s'il est négatif, la position est débitrice nette. La position créditrice ou débitrice nette au moment du règlement est appelée position de règlement nette; elle peut être calculée sur une base bilatérale ou multilatérale.
Post marché
Unité chargée des activités postérieures aux transactions. Selon la structure organisationnelle de l'établissement, il peut s'agir d'un seul département ou de plusieurs services (documentation, gestion des risques, comptabilité ou règlements).
Préfinancement
Obligation, pour les établissements financiers, de disposer de fonds sur leurs comptes auprès de l'institution de règlement, préalablement à l'utilisation de ces comptes pour éteindre leurs obligations de règlement.
Prêt de titres
Prêt de titres, assorti ou non de sûretés, destiné à faciliter l'exécution en temps voulu d'obligations de règlement.
Principes pour les infrastructures de marchés financiers
Ils sont publiés par la banque des Règlements Internationaux en avril 2012. Il s'agit d'un ensemble de norme à appliquer par les diverses infrastructures de marché.
Prise en pension de titres
Opération (symétrique à la mise en pension) qui consiste (aux fins de garantie, par exemple) à acquérir un titre puis à le recéder à une date et un prix convenus.
Privatisation
Action pour un Etat de céder au secteur privé une partie ou la majorité des titres d'une entreprise qui lui appartient en totalité ou dans le capital de laquelle il est majoritaire.
Prix d'émission d'un emprunt
Le prix d'émission d'un emprunt est le prix auquel un emprunt est émis, autrement dit le prix que les souscripteurs (investisseurs) paient pour obtenir une coupure de l'emprunt.
Prix d'émission d'une action
Le prix d'émission d'une action est le prix auquel est créée une action à l'occasion de la création d'une entreprise ou lors d'une augmentation de capital.
Prix de cession
Pour une opération de pension livrée déterminée, le montant versé par le cessionnaire à la date de cession en contrepartie de la livraison par le cédant des titres mis en pension.
Prix de rétrocession
Pour une opération de pension livrée, le montant versé par le cédant à la date de rétrocession, en contrepartie de la livraison par le cessionnaire des titres pris en pension.
Procédure de confirmation
Procédure visant à vérifier les détails d'une transaction avec une contrepartie ; généralement, il s'agit de l'échange, par télécopie ou courrier électronique, d'un document (la confirmation) qui précise les détails de la transaction et toute documentation juridique la concernant et confirme ou non l'exactitude des informations fournies par la contrepartie (rapprochement).
Processus de pré rapprochement
Processus consistant à comparer les données relatives à une opération ou à un règlement fournies par les contreparties avant toutes autres procédures de rapprochement ou de comparaison. Généralement, le pré rapprochement n'oblige pas les contreparties, alors que c'est le cas pour le rapprochement.
Processus de rapprochement
Processus consistant à comparer les données de l'opération ou du règlement fournies par les contreparties pour s'assurer qu'elles sont conformes aux conditions de l'opération.
Propriété
Notion spécifique au droit anglais et distincte de celle de propriété
Propriété
Reconnaissance en droit de la propriété d'un titre ou d'un instrument financier, conférée généralement par la détention d'un titre représentatif de propriété et qui se distingue parfois de la propriété bénéficiaire et du titre de propriété.
Prospectus
Un prospectus est un document d'information destiné aux investisseurs. Il concerne une opération initiée par une société (introduction en bourse, augmentation de capital ou emprunt obligataire).
Q
Quotité
Il s'agit en fait de lots d'actions offerts lors de l'augmentation de capital d'une société.
R
Réduction de capital
Opération financière par laquelle une entreprise décide de réduire son capital afin d'absorber ses déficits antérieurs, d'annuler des actions rachetées sur le marché.
Réduction du nominal
La réduction du nominal est un moyen de réduire le capital et de distribuer le cas échéant le montant de cette réduction aux actionnaires.
Référentiel central
Un référentiel central est une entité qui administre une base de données électronique centralisée où sont enregistrées les transactions. Les référentiels centraux, qui constituent un nouveau type d'infrastructure de marché financier, ont récemment gagné en importance, surtout en ce qui concerne les dérivés de gré à gré.
Règle zéro heure
Disposition du droit de la faillite de certains pays, qui prévoit l'invalidation rétroactive des transactions effectuées par un établissement en faillite après zéro heure le jour même de sa mise en faillite.
Règlement
Acte par lequel s'éteint une obligation liée à un transfert de fonds ou de titres entre deux ou plusieurs parties.
Règlement brut en temps réel (RTGS)
Règlement en continu (sans compensation) des ordres de transfert de fonds ou de titres au cas par cas, dès réception.
Règlement définitif
Extinction d'une obligation par transfert irrévocable et inconditionnel de fonds et de titres.
Règlement livraison
Les transactions en bourse sont irrévocables et s'effectuent au comptant. Le dénouement de ces transactions a lieu le 3ème jour de bourse qui suit négociation (J+3). La livraison des titres et le paiement des espèces sont effectués simultanément et assurés par Tunisie Clearing.
Règlement net
Règlement d'obligations ou de transferts multiples entre contreparties sur une base nette.
Règlement transaction par transaction
Règlement dans lequel les transactions entre contreparties sont exécutées au cas par cas.
Rachat
Achat de titres sur le marché ouvert que peut effectuer un prêteur si les titres ne lui sont pas livrés par l'emprunteur conformément aux conditions de la transaction (à la date de règlement, par exemple). Tous les coûts sont alors supportés par l'emprunteur.
Rapprochement de transactions
Processus de rapprochement des données relatives à une transaction (nombre de contrats, mois d'échéance et prix) soumises par les contreparties. La chambre de compensation garantit souvent l'exécution d'une transaction quand le rapprochement a pu être réalisé.
Recommandations pour les systèmes de règlement des titres
Ces recommandations sont à l'ordre de 19 recommandations publiées par la BRI. Ces recommandations énoncent des exigences minimales auquel le système de règlement de titres doit satisfaire.
Record date
Est la date à laquelle on constate les stocks sur les comptes titres des détenteurs : il faut être effectivement propriétaire des titres (instructions d'achat dénouées) à cette date pour avoir droit au coupon. Afin de laisser le temps aux opérations de se dénouer, la record date est généralement positionnée deux jours après l'ex-date.
Recycler un mouvement
Présenter un mouvement, n'ayant pu être dénoué suite à un défaut de provisions, à une nouvelle session pour un éventuel dénouement.
Registre des investisseurs
C'est une liste détaillée qui reprend les données sur les titres nominatives de la société.
Re-livraison (Avis d'exécution)
Une technique utilisée pour l'ajustement des ordres exécutés en Bourse entre les Intermédiaires en Bourse et les banques teneurs de comptes mise en place par le Dépositaire Central. Cet ajustement se matérialise par une re-livraison des valeurs mobilières qui permet de faire coïncider le règlement et la livraison avec la date de dénouement de l'opération initiée par l'intermédiaire en bourse.
Remboursement anticipé
Il s'agit d'un remboursement par anticipation d'un emprunt avant son échéance contractuelle
Remboursement d'un emprunt in fine
Il s'agit d'un remboursement dans le cadre duquel le capital est remboursé in fine, c'est-à-dire en fin d'échéancier.
Repo
Acronyme désignant le Repurchase Agreement: Voir définition de la pension livrée.
Risque
La notion de risque en finance est très proche de celle d'incertitude. Le risque d'un titre financier peut ainsi avoir plusieurs origines. On distingue notamment les risques économiques (politiques, naturels, d'inflation) qui menacent les flux liés aux titres et relèvent du monde économique, et les risques financiers (liquidité, change, taux) qui ne portent pas directement sur ces flux et sont propres à la sphère financière. Quelle que soit sa nature, tout risque se traduit par une fluctuation de la valeur du titre financier. C'est d'ailleurs ce qui distingue la comptabilité pure, qui ne se préoccupe que de taux de rentabilité, et la finance, qui intègre la notion de risque pour déterminer la valeur. Le risque d'un titre financier se mesure à la volatilité de sa valeur (ou de son taux de rentabilité).
Risque économique
Il englobe les risques qui menacent les flux liés au titre financier et relèvent du monde économique ou réel (risques politiques, naturels, d'inflation et d'escroquerie).
Risque conjoncturel
Il traduit le risque d'enthousiasme ou de
Risque de coût de remplacement
Risque de défaillance d'une partie à une transaction à la date de règlement. à la suite de cette défaillance, sa contrepartie risque de présenter une position non couverte ou ouverte ou d'être empêchée de réaliser les gains potentiels sur sa position. Le risque qui en résulte correspond au coût de remplacement, au prix courant du marché, de la transaction initiale.
Risque de conservation
Risque lié à la perte de titres détenus en dépôt, par suite d'insolvabilité, de négligence ou de fraude de la part du conservateur ou d'un sous-conservateur.
Risque de contrepartie
C'est le risque qu'une contrepartie ne règle pas ses obligations pour la valeur totale à n'importe quel moment. C'est tout simplement le risque de défaut d'un participant direct du dépositaire. C'est l'évènement où un participant ne peut pas honorer ses engagements vis-à-vis des autres participants. Ceci inclut les participants directs du dépositaire et non leurs clients même dans le cas où le défaut d'un client entrainerait le défaut du participant.
Risque de crédit
Risque qu'une contrepartie ne s'acquitte pas intégralement d'une obligation à la date d'échéance ou ultérieurement. Dans les systèmes d'échange contre valeur, il se définit généralement comme incluant le risque de remplacement et le risque en principal.
Risque de finalité
Risque qu'un transfert conditionnel de fonds ou de titres soit annulé.
Risque de gouvernance et de transparence
Il s'agit du risque que la déficience de la manière de gestion et de gouvernance du dépositaire résulte en pertes. Ce risque peut être du à une faible gouvernance, un mauvais processus de gestion ou une divulgation d'informations inappropriée. Les dirigeants du dépositaire ont la responsabilité de s'aligner aux lois et règles du marché et de s'assurer que le marché dispose à temps des informations justes. Les facteurs à prendre en considérations lors de l'évaluation :- le conseil établit des normes de gouvernance,- la direction travaille dans le respect de ces normes,- les participants sont tenus informés et peuvent donner des inputs à la direction, - le marché peut accéder aux informations nécessaires à temps.
Risque de liquidité
Risque qu'une contrepartie ou un participant à un système de règlement se trouve dans l'impossibilité de s'acquitter en totalité d'une obligation à son échéance. Le risque de liquidité ne signifie pas que la contrepartie ou le participant est insolvable, car il se peut qu'il soit en mesure de s'exécuter à une date ultérieure non spécifiée.
Risque de marché
Pour un titre, c'est le risque corrélé au marché. Il est dû à l'évolution de l'ensemble de l'économie, de la fiscalité, des taux d'intérêt, de l'inflation etc. Il affecte plus ou moins tous les titres financiers. On l'appelle également risque systématique.
Risque de pré règlement
Risque qu'une contrepartie à une transaction dont l'exécution est prévue à une date ultérieure fasse défaut avant le règlement définitif. L'exposition qui en résulte (appelée aussi risque de coût de remplacement) correspond au coût de remplacement de la transaction initiale sur la base du prix courant du marché.
Risque de règlement
Risque qu'une contrepartie ne s'acquitte pas d'une ou de plusieurs obligations de règlement à l'égard de ses contreparties ou d'un agent de règlement.
Risque de solvabilité
C'est le risque pour un créancier de perdre définitivement sa créance dans la mesure où le débiteur ne peut pas, même en liquidant l'ensemble de ses avoirs, rembourser la totalité de ses engagements. Les traders parlent de risque de contrepartie.
Risque en principal
Risque que le vendeur d'un titre livre le titre sans en recevoir le paiement ou que l'acheteur effectue le paiement sans que le titre soit livré. Le risque porte sur la valeur globale du principal des titres ou espèces transférés.
Risque financier
C'est la capacité du dépositaire à opérer comme une entreprise financièrement viable. Ce risque est évalué sur la base de la stabilité et de la puissance financière du dépositaire ainsi que la suffisance de ses ressources pour permettre la continuité de ses opérations. Ce risque inclut également le rôle de contrepartie centrale qu'un dépositaire pourrait accomplir.
Risque juridique
Risque de pertes en cas d'application non conforme aux prévisions de dispositions légales ou réglementaires ou en cas d'impossibilité de faire exécuter un contrat.
Risque lié à la sécurité des avoirs
C'est le risque que les avoirs au sein du dépositaire soient perdus ou détournés à cause d'un défaut, une omission, une mauvaise manipulation ou un effondrement du contrôle (légal, opérationnel, autre).Le dépositaire doit protéger les avoir des participants ou ceux de leurs clients contre un risque de perte, insolvabilité, négligence, mauvaise manipulation, fraude, mauvaise administration, enregistrement inadéquat ou échec. La ségrégation des avoirs chez le dépositaire ou le teneur de compte local par structure de compte, convention de nomination, assertion de privilège, forme et nature de titres, concepts clés de la loi, réconciliation des avoirs, contrôle, nature des dépôts espèces sont des facteurs à inclure dans l'évaluation.
Risque lié à l'engagement des actifs
C'est la période de temps durant laquelle le contrôle des titres est des espèces est suspendu jusqu'à la réception de la contrevaleur. Ce risque concerne la période de temps durant laquelle les actifs d'un participant (espèces ou titres) sont gelés au sein du dépositaire et durant laquelle le système de paiement suspend le règlement final de ces transactions. Suite au règlement, la période de risque est étendue jusqu'au transfert définitif des titres et des espèces. Ceci exclut les périodes où les actifs sont engagés au profit d'un participant du marché.
Risque lié aux activités entre CSDs
C'est le risque qu'un dépositaire prend en se reliant à un autre dépositaire. Le risque augmente lors de la réalisation de dénouement inter frontalier ou lors de la détention des titres par un dépositaire étranger.
Risque lié aux services (Asset servicing risk)
C'est le risque qu'un participant réalise une perte à cause d'une information incomplète ou inappropriée divulguée par le dépositaire, ou à cause d'une erreur d'exécution des instructions relativement aux OST ou au vote par procuration. Ce risque parvient quand un participant compte sur les informations du dépositaire ou quand un participant charge le dépositaire d'effectuer les transactions pour son compte. Si le dépositaire échoue, le participant peut réaliser des pertes dont le dépositaire pourrait ne pas reconnaitre la responsabilité. Le dépositaire peut donner ces services sur des bases commerciales sans protection légale ou bien de part son rôle légal et avec un certain niveau de protection de ses responsabilités. Ce risque est d'autant plus grand quand des titres étrangers sont inclus dans ce service.
Risque opérationnel
Risque de pertes inattendues par suite de dysfonctionnement des systèmes informatiques ou des contrôles internes.
Risque spécifique
Appelé également risque intrinsèque, il est indépendant des phénomènes qui affectent l'ensemble des titres. Il résulte uniquement d'éléments particuliers qui affectent tel ou tel titre : c'est la mauvaise gestion de l'entreprise, l'incendie qui détruit son usine ou l'invention technologique qui rend obsolète sa principale gamme de produits.
Risque systémique (systemic risk)
Risque que la défaillance d'un participant à un système d'échange, ou à tout marché de capitaux d'une manière générale, se trouvant dans l'incapacité de remplir ses obligations entraîne, pour les autres participants ou établissements financiers, l'impossibilité de s'acquitter en temps voulu de leurs propres obligations (y compris l'obligation de règlement dans un système d'échange). Une telle défaillance peut susciter d'importants problèmes de liquidité ou de crédit et, par conséquent, menacer la stabilité des marchés des capitaux.
Risques non commerciaux
Dans le cadre du fonds du garantie clientèle, les risques non commerciaux sont les défaillances d'un intermédiaire en bourse d'honorer ses engagements concernant : - la restitution des fonds déposés ou virés auprès de lui au profit de ses clients à quelque titre que ce soit, - le paiement des sommes d'argent suite à une négociation de valeurs mobilières ayant fait l'objet d'un ordre transmis conformément à la réglementation en vigueur, - le paiement de sommes d'argent suite à une transaction soumise à enregistrement à la bourse des valeurs mobilières de Tunis qui lui ont été versées ou virées par son cocontractant, - la livraison de valeurs mobilières à la suite de négociation, - la livraison de valeurs mobilières à la suite d'une transaction soumise à enregistrement à la bourse des valeurs mobilières de Tunis qui lui ont été livrées par son cocontractant, - la restitution de valeurs mobilières émises par appel public à l'épargne et inscrites dans les comptes de ses clients.
S
Ségrégation
Méthode qui protège les actifs et positions des clients, en les détenant et en les désignant distinctement de ceux du teneur de comptes.
Sûreté
Actif remis en garantie de l'exécution d'une obligation. La remise de sûretés peut prendre plusieurs formes juridiques, telles que transfert de propriété ou nantissement.
S.W.I.F.T. (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication)
Organisation de type coopératif créée et contrôlée par des banques afin d'exploiter un réseau à vocation mondiale destiné à faciliter l'échange de messages relatifs à des paiements et autres transactions financières entre établissements financiers (y compris sociétés de bourse et maisons de titres). Un message S.W.I.F.T. relatif à un paiement représente un ordre de transfert de fonds ; l'échange des fonds (règlement) s'effectue ultérieurement dans un système de paiement ou par l'intermédiaire de relations de correspondants bancaires.
SED
Système d'échange de données avec la Banque central de Tunisie.
SEMS
Stock Exchange Market System.
Serveur
Ordinateur fournissant des services à d'autres ordinateurs par l'intermédiaire d'un réseau.
Service Nominatif
Il permet aux participants qui détiennent des titres sous forme nominative d'émettre des instructions liées à l'enregistrement de leurs clients par l'émetteur de la valeur ; et aux Emetteurs ou leurs agents de recevoir ces instructions.
Services liés aux avoirs (Asset servicing)
Services d'Administration fournis par un Dépositaire Central de Titres ou un dépositaire en relation avec la conservation et/ou la protection des instruments financiers (e.g le traitement des opérations sur titres ou la gestion des taxes).
Session
Chaining = batch.
SGMT
Système des gros montants Tunisien : système de règlement interbancaire/système de règlement brut en temps réel géré par la BCT par l'intermédiaire duquel sont effectués des règlements des montants entre participants du SGMT.
SICAV
La SICAV fait partie des OPCVM et constitue l'un des instruments privilégiés d'investissements en bourse. Il existe plusieurs types de SICAV: les Mixtes dont le portefeuille est composé majoritairement d'actions et d'obligations et les Obligataires dont le portefeuille est composé majoritairement d'obligations.
Société de bourse
Synonyme d'intermédiaires en bourse. Sociétés qui agissent pour le compte de leurs clients (clients, entreprises...) ou pour leur propre compte sur les marchés financiers.
Société de gestion
Société dont l'unique objet social est la gestion d'un portefeuille boursier pour le compte de personnes morales ou privées ou d'OPCVM.
Société faisant appel public à l'épargne (FAPE)
Se dit d'une société cotée en bourse et/ou ayant recours à l'appel public à l'épargne. Une liste des sociétés faisant APE est régulièrement publiée par le CMF.
Société Tunisienne de Compensation et de Dépôt des Valeurs Mobilières (Tunisie Clearing)
Ancienne dénomination de Tunisie Clearing.
Solvabilité
La solvabilité traduit l'aptitude de l'entreprise à faire face à ses engagements en cas de liquidation, c'est-à-dire d'arrêt de l'exploitation et de mise en vente des actifs. Une entreprise peut donc être considérée comme insolvable dès lors que ses capitaux propres sont négatifs.
SORT
C'est un fichier envoyé par la Banque Centrale de Tunisie au Dépositaire Central contenant les mouvements de restitution des Avances Intraday ainsi que les opérations de refinancement des banques auprès de la BCT.
Souscription
Action d'acheter des actions lors d'une augmentation de capital ou d'une offre publique de vente.
Souscription à titre irréductible
Lors d'une augmentation de capital en numéraire, l'exercice du droit préférentiel de souscription permet aux détenteurs de ces droits d'acquérir des actions nouvelles selon la parité relative à cette augmentation de capital.
Souscription à titre réductible
Les actions nouvelles qui n'auront pas été absorbées par les souscriptions à titre irréductible peuvent être souscrites à titre réductible au prorata des droits de souscription exercés à titre irréductible.
Spécialiste en Valeurs du Trésor
Société choisie parmi les intermédiaires en bourse personnes morales et qui ont pour rôle de participer aux adjudications des BTA et de garantir leur négociabilité et leur liquidité.
Structure de l'actionnariat
Répartition par masse des actionnaires au sein d'une entreprise : actionnariat familial, anciens actionnaires, OPCVMs, actionnariat étranger, flottant, etc.
Substitution
Pendant la durée de vie d'un prêt de titres, rappel des titres prêtés et leur remplacement par des titres de valeur de marché équivalente.
Surveillance
Dans le cadre des politiques officielles, activité visant essentiellement à promouvoir la sécurité et l'efficience des systèmes de paiement et de règlement de titres et, surtout, à réduire le risque systémique.
Suspens
Toute instruction de règlement de titres et/ou d'espèces qui n'est pas dénouée dans les délais réglementaires.
Système à règlement brut
Système de transfert dans lequel le règlement des instructions de transfert de fonds ou de titres intervient individuellement (instruction par instruction).
Système à règlement net
Système de transfert dans lequel le règlement se fait sur la base des positions nettes (titres ou espèces) des contreparties, après consolidation et compensation des diverses transactions.
Système à règlement bilatéral net
Système de règlement dans lequel les positions bilatérales des participants sont réglées entre chaque couple de participants.
Système à règlement multilatéral net
Système de règlement dans lequel chaque participant règle (en émettant ou en recevant un paiement unique) sa position multilatérale nette résultant des transferts émis et reçus par lui, pour son propre compte comme pour celui de ses clients ou des sous-participants au nom desquels il agit.
Système d'échange
Terme générique désignant les systèmes interbancaires de paiement et les systèmes d'échange contre valeur.
Système de compensation
Ensemble de procédures par lesquelles les établissements financiers présentent et échangent les informations et/ou documents relatifs à des transferts de fonds ou de valeurs mobilières avec d'autres établissements financiers dans un seul et même lieu (chambre de compensation). Ces procédures contiennent aussi souvent un mécanisme permettant de calculer les positions bilatérales et/ou multilatérales nettes des participants afin de faciliter le règlement de leurs obligations sur une base nette ou nette-nette.
Système de gestion dématérialisée
Système comptable qui permet le transfert de droits (par exemple, de titres par voie électronique) sans mouvement physique de certificats ou autres supports papier.
Système de livraison contre paiement ou de règlement livraison
Mécanisme dans un système d'échange contre valeur permettant de s'assurer que le transfert définitif d'un actif ne s'effectue que si le transfert définitif d'un autre (d'autres) actif(s) est réalisé. Les actifs peuvent être des espèces (par exemple des devises), des valeurs mobilières ou d'autres instruments financiers.
Système de paiement
Système constitué d'un ensemble d'instruments, de procédures bancaires et de systèmes interbancaires de transfert de fonds, destiné à assurer la circulation de la monnaie.
Système de règlement
Système destiné à organiser le règlement de transferts de fonds ou d'instruments financiers.
Système de Règlement des Titres
Ensemble complet de dispositions institutionnelles permettant la confirmation, l'échange et le règlement de transactions sur titres et la garde de titres.
Système d'exploitation
Partie logicielle d'un système informatique étroitement liée au matériel sur lequel elle est implantée et qui exécute des fonctions de base : entrées/sorties, calculs, gestion mémoire, etc.
T
Taux de la pension livrée
Pour une pension livrée déterminée, le taux d'intérêt convenu entre les parties lors de sa conclusion, en application duquel sera calculé le prix de sa rétrocession.
Temps réel
Transmission, exécution ou règlement d'un ordre de transfert de fonds ou de valeurs mobilières au cas par cas, au moment où il est émis.
Teneur de comptes
Intermédiaire Agréé Administrateur et Emetteur (ou Intermédiaire Agréé Mandaté).
Tenue de Marché - Teneur de marché
La tenue de marché est l'activité qui consiste à apporter la liquidité au marché d'une valeur mobilière donnée et ce, notamment par l'affichage, en permanence, d'un prix à l'achat comme à la vente d'une quantité minimale de titres.
Tenue des registres
Opération visant pour une entreprise à connaître ses investisseurs. c'est un service offert par les intermédiaires Agréé Mandaté qui consiste à gérer les registres des investisseurs d'une valeur mobilière. Tunisie Clearing en étant Intermédiaire Agréé Mandaté, elle offre ce service.
Terrorisme
Est qualifiée de terroriste, toute infraction quels qu'en soient les mobiles, en relation avec une entreprise individuelle ou collective susceptible de terroriser une personne ou un groupe de personnes, de semer la terreur parmi la population, dans le dessein d'influencer la politique de l'Etat et de le contraindre à faire ce qu'il n'est pas tenu de faire ou à s'abstenir de faire ce qu'il est tenu de faire, de troubler l'ordre public, la paix ou la sécurité internationale, de porter atteinte aux personnes ou aux biens, de causer un dommage aux édifices abritant des missions diplomatiques, consulaires ou des organisations internationales, de causer un préjudice grave à l'environnement, de nature à mettre en danger la vie des habitants ou leur santé, ou de porter préjudice aux ressources vitales, aux infrastructures, aux moyens de transport et de communication, aux systèmes informatiques ou aux services publics.
Titre de capital
Toutes les catégories d'actions formant le capital d'une société, ainsi que toutes les autres valeurs émanant de ces actions sous une quelconque forme ou appellation, et conférant un droit de propriété sur le patrimoine de la société.
Titre de créance
Toutes les catégories de titres représentatifs d'emprunts obligataires.
Titre de placement
Contrairement aux titres de participation, il s'agit d'un terme utilisé pour désigner les valeurs mobilières détenues par une entreprise dans le seul but de réaliser un profit à plus ou moins long terme. Ils n'ont pas d'intérêt stratégique pour l'entreprise.
Titre de propriété
Titre juridiquement identifiable ou valide ou intégral et parfait en termes de droit apparent de propriété et de possession, qui peut ne conférer aucune propriété
Titre nominatif administré
Titre inscrit en compte chez les intermédiaires Agréés Administrateurs.
Titre nominatif pur
Titre inscrit en compte chez l'émetteur.
Titres
Voir définition de valeur mobilière.
Titrisation
La titrisation est un montage financier qui permet à une société d'améliorer la liquidité de son bilan. C'est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances en les transformant par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux.
Traçabilité
Dans les systèmes de monnaie électronique, possibilité de retrouver l'(les) initiateur(s) et le(les) destinataire(s) des transferts.
Traitement automatisé de bout en bout (Straight through processing)
Captage direct du détail des transactions dès les points d'entrée des systèmes de négociation et automatisation complète du traitement des confirmations et des instructions de règlement, sans nouvelle saisie ni reformatage des données.
Traitement par lots
Transmission ou traitement d'un groupe d'ordres de paiement et/ou de transferts de titres à intervalles réguliers.
Transaction
Une transaction est le résultat de la confrontation et de l'exécution d'un ordre d'achat ou de vente avec des ordres de sens contraire compatibles.
Transaction de bloc
Transaction convenue, strictement pour le compte de leurs clients, entre un intermédiaire en bourse acheteur et un intermédiaire en bourse vendeur et portant sur une quantité déterminée de titres. La transaction de bloc est déclarée à la Bourse, en respectant les conditions de prix et de taille fixée par cette dernière.
Transaction domestique
Transaction entre deux parties intervenant sur un même marché national.
Transaction transfrontière
Transaction entre des parties établies dans des pays différents.
Transfert
Du point de vue opérationnel, envoi du mouvement de valeurs mobilières ou de fonds, ou d'un droit sur des fonds ou valeurs mobilières, d'une partie à une autre, par un jeu d'écritures au sein d'un système de transfert de fonds et/ou de titres.
Transfert conditionnel
Transfert dans lequel une ou plusieurs parties disposent du droit, conféré par des dispositions légales ou contractuelles, d'annuler le transfert.
Transfert définitif
Transfert irrévocable et inconditionnel qui a pour effet d'éteindre les obligations sous-jacentes.
Transfert de propriété
Cession de la propriété d'un bien entre contreparties. Terme utilisé également à titre de garantie : le fournisseur de la garantie transfère la propriété des actifs donnés en garantie en contrepartie d'un retour des actifs équivalents conformément aux modalités de leur contrat.
Transfert de titres
Livraison des titres d'un teneur de compte à un autre sans que cette livraison soit la suite logique d'une négociation en bourse.
Transfert irrévocable
Transfert qui ne peut pas être révoqué par le cédant.
Transfert irrévocable et inconditionnel
Transfert qui ne peut être révoqué par l'émetteur et n'est soumis à aucune condition.
Transfert révocable
Transfert pouvant être annulé par l'opérateur du système ou un participant.
U
Utilisateur
Personne autorisée par le participant à accéder à l'Espace Adhérents.
V
Valeur admise aux opérations du Dépositaire Central
Toute valeur mobilière dont le compte émission est géré par le Dépositaire Central.
Valeur du Trésor
Se dit des titres dont l'émetteur est l'Etat, représenté par le Trésor. Généralement, ce sont les BTA, BTC, BTZ et l'Emprunt National.
Valeur nominale (ou nominal) d'une action
Prix d'émission des actions retenu lors de la constitution d'une société. La valeur nominale s'obtient en divisant le montant total d'une émission par le nombre de titres émis. La valeur nominale est donc différente du cours de bourse de l'action.
Valeurs mobilières
Les actions, les actions à dividende prioritaire sans droit de vote, les certificats d'investissement, les titres participatifs, les obligations, les obligations convertibles en actions, les parts des fonds communs de placement en valeurs mobilières, les droits rattachés aux valeurs mobilières précitées et les autres instruments financiers négociables sur des marchés organisés.
Validation d'une re-livraison
L'engagement irrévocable de règlement des espèces et/ou de livraison des titres par l'établissement dépositaire.
Vente à découvert
Action qui consiste à spéculer à la baisse sur le cours d'un titre en passant un ordre de vente (avec des titres que l'on ne détient pas) afin de réaliser une plus-value.
Vie moyenne d'un emprunt (Duration)
La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations de taux d'intérêt. La duration apparaît comme une durée de vie moyenne actualisée de tous les flux (intérêt et capital).
Volume
Le volume correspond au nombre de titres ou de transactions échangés pendant une journée de cotation. On peut l'exprimer soit en quantité, soit plus fréquemment en masse de capitaux échangés.
W
World Forum of CSDs (WFC)
Forum promouvant l'échange d'informations entre les Dépositaires Centraux implémentés dans les régions de l'Afrique et le Moyen Orient, l'Europe, l'Asie Pacifique, l'Amérique et l'Eurasie.
Z
Zéro coupon
Obligation à Zéro Coupon. Type d'obligation qui se caractérise par une absence de distribution de coupons durant toute la durée de vie de l'obligation. En contrepartie, la valeur de remboursement au terme est plus élevée.