• English
  • |
  • عربي
  • |
  • Google+
Tunisie Clearing
Confidentialité - Efficacité - Innovation

Services

Opérations de gré à gré

Dernière mise à jour : 18/03/2015

Le marché de gré à gré des valeurs du Trésor

Le marché de gré à gré est un marché sur lequel une transaction est conclue directement entre le vendeur et l'acheteur. Les transactions de gré à gré concernent uniquement les valeurs du Trésor.

Ce marché inclut le marché gris et le marché secondaire des valeurs mobilières du Trésor :

  • Le marché gris est le marché sur lequel des valeurs mobilières du Trésor sont échangées durant la période entre la fixation du prix et la livraison effective de ces valeurs. La date  de dénouement de ces transactions coïncide avec la date de dénouement de l’adjudication.
  • Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangées des valeurs mobilières du Trésor  déjà créées (sur le marché primaire). La date de dénouement est déterminée au choix des 2 parties (J+1, J+2, J+3).

Suite à chaque transaction sur le marché de gré à gré, le vendeur et l’acheteur envoient les instructions de vente et d’achat à Tunisie Clearing, chacun en ce qui le concerne. L’appariement de ces instructions se fait via le système de Tunisie Clearing.

En cas de défaut titres, la transaction sera mise en suspens et une notification est transmise aux deux parties les informant du suspens qui sera rejeté à la fin de la journée.

Les opérations Franco (sans mouvement de fonds) 

Une opération franco est toute opération de livraison de titres sans versement correspondant de fonds.

Les opérations franco sont dénouées soit à J, J+1, J+2 ou J+3, J étant la date de l'opération. Le choix de la date de dénouement est au gré des participants.

Les opérations Franco sont de plusieurs types à savoir :

Les transferts de portefeuilles-titres d’un participant à un autre:

Suite à chaque transfert de portefeuille d’un participant à un autre, le cédant établit un ordre de transfert de titres et le transmet au bénéficiaire.

En cas de défaut titres, le transfert sera mis en suspens et une notification est transmise aux deux parties les informant du transfert en suspens qui  sera recyclé dans le système de dénouement au cours de la même journée comptable.  À défaut de régularisation, il sera rejeté à la fin de la journée.

Les virements et conversions de droits : 

Lors des augmentations de capital par attribution gratuite, Tunisie Clearing ouvre, pour chaque participant, un compte de droits dont le solde correspond à ses avoirs en action mère à la Record date (date d’enregistrement des soldes). Pour bénéficier des actions nouvelles, chaque participant effectue une opération de conversion de droits en actions :

Tout participant désirant convertir ses droits d’attribution en actions transmet un ordre de virement de droits à Tunisie Clearing.

L’émetteur ou son Intermédiaire Agréé Mandaté « IAM » communique en réponse aux virements de droits dénoués des ordres de conversion à Tunisie Clearing pour créditer les comptes des participants par les actions nouvelles.

En cas de défaut titres d’un virement de droits, le virement sera mis en suspens et une notification de suspens sera transmise au participant. L‘ordre de virement en suspens est recyclé dans le système de dénouement au cours de la même journée comptable. À défaut de régularisation, il sera rejeté  à la fin de la journée.

Les transferts INTRA : 

C’est le transfert de titres d’une catégorie d’avoirs ou d’une nature de compte vers une autre pour un même participant.

  • Les opérations relatives aux transferts de titres d’une catégorie d’avoirs vers une autre sont :
    • Changement de statut du client d'une catégorie gérée vers une catégorie libre ou inversement
    • TRI : Transactions des valeurs mobilières du Trésor de la banque avec sa propre clientèle
    • REA : Répartition suite à Adjudication des Bons du Trésor
  • Les opérations relatives  aux inscriptions de mise et de levée de charges consistent à effectuer un  transfert de titres d’une nature de comptes vers une autre :

En cas de défaut titres, l’opération sera mise en suspens et recyclée dans le système de dénouement au cours de la même journée comptable.  À défaut de régularisation, elle sera rejetée  à la fin de la journée.

Le marché primaire

Le marché primaire est celui sur lequel les nouvelles valeurs mobilières sont émises et souscrites par des investisseurs ; on y trouve les adjudications, les offres publiques et les augmentations de capital par souscription.

  • Les adjudications :

Suite à chaque émission des valeurs mobilières du Trésor, et à la réception de l'annonce d’adjudication de la part du  Trésor Tunisien, Tunisie Clearing diffuse un avis aux participants les informant :

  • Du montant indicatif ;
  • Des codes ISIN et des libellés des lignes à ouvrir ;
  • Des dates d’annonce des résultats et de règlement de l’adjudication ;
  • Des délais du marché gris ;
  • Des horaires limites de réception des ordres de répartition des titres par catégorie d’avoirs relatifs à l’adjudication.

Pour le règlement de l’adjudication, Tunisie Clearing reçoit de la part du Trésor le résultat réparti par ligne et par adjudicataire (Banques et SVT).

A la date de Règlement/livraison de l’adjudication, le compte espèces du Trésor ouvert auprès de la BCT est crédité par le montant correspondant aux débits des comptes espèces des banques et des Spécialistes en Valeurs de Trésor « SVT » en contrepartie des valeurs mobilières du Trésor attribuées.

  • Les offres publiques

L’offre publique est une opération d’ouverture du capital d’une société au public à l’occasion de l'ouverture des négociations des titres de la société sur le marché.

Le dénouement de l’offre publique est effectué suivant des modalités et des délais fixés et publiés par Tunisie Clearing dans un avis aux participants.

Le dénouement des nouvelles introductions par voie d’offres publiques s’effectue sur la base :

  • des ordres de ségrégation par catégorie d’avoirs des titres alloués dans le cadre de ces opérations et transmis par chaque intermédiaire en bourse (pour leurs comptes et le compte des banques) ;
  • des avis d’exécution offres publiques « AE OP » des titres alloués pour le compte des banques.