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Tunisie Clearing
Confidentialité - Efficacité - Innovation

Services

Opérations sur titres

Dernière mise à jour : 16/02/2018

Tunisie Clearing traite tout type d’opérations sur titres survenant sur une valeur mobilière admise à ses opérations sur la base des informations communiquées par l’émetteur ou son intermédiaire agréé mandaté.

Tunisie Clearing distingue deux types d’OST: Les distributions et les réorganisations

Augmentation de capital par souscription 

Tunisie Clearing offre un service permettant de dénouer les augmentations de capital en numéraire à J+4, J étant  la date de clôture de la période de souscription par des instructions de livraison contre paiement permettant  à J+4 de :

  1. Créditer les comptes titres des participants ayant souscrit à l’augmentation par les actions nouvelles souscrites contre paiement du montant correspondant à leurs souscriptions,
  2. Créditer le compte indisponible de l’émetteur chez sa banque compensatrice par le montant global de l’augmentation.

Paiement des dividendes 

Conformément aux instructions de l’émetteur, Tunisie Clearing fixe la date de paiement des dividendes (payement date) trois jours après la date de détachement en bourse (date annoncée par l’émetteur J).

La veille du paiement des dividendes qui représente la date d’enregistrement des soldes (soit J+2 de la date de détachement), Tunisie Clearing arrête les soldes en titres des participants et le montant global définitif à distribuer et procède à la distribution à la date de paiement soit J+3.

Tunisie Clearing publie sur son site web le calendrier des paiements des dividendes ainsi que le montant unitaire pour chaque valeur.

Remboursement des annuités des titres de créances 

L'opération consiste à débiter, à la date de paiement, et selon l’instruction de l’émetteur et sa banque compensatrice, le compte de la banque compensatrice de l’émetteur en Banque Centrale de Tunisie du montant global à payer et à créditer les comptes des banques compensatrices des différents participants proportionnellement aux avoirs de chacun chez le dépositaire Central.

 

Augmentation de capital par attribution gratuite 

Dès l’admission des droits d’attribution suite à leurs détachements des actions anciennes ainsi que des actions nouvelles issues de l’augmentation de capital décidée par l’AGE de l’émetteur, tout teneur de comptes peut virer en une ou plusieurs fois à l’émetteur ou son IAM les droits exercés.

Chaque teneur de comptes est tenu d’envoyer ses ordres de virement de droits d’attribution via l’Espace Adhérents ainsi que la liste nominative des actionnaires demandant la conversion des droits en actions.

Le teneur de comptes choisit à sa convenance la date de dénouement de ses ordres de virement de droits d’attribution: J, J+1, J+2 ou J+3 (J étant la date de l’opération du virement).

Suite au dénouement de l’ordre de virement de droits, l’émetteur ou son IAM peut visualiser la demande de conversion au niveau de l’Espace Adhérents, procéder à la conversion sur ses comptes et transmettre au Dépositaire Central un ordre de conversion des droits en actions.

Tunisie Clearing offre aux émetteurs et IAM un service de gestion des augmentations successives.