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Tunisie Clearing
Confidentialité - Efficacité - Innovation

Présentation

Qui sommes nous?

Dernière mise à jour : 04/02/2015

Tunisie Clearing est Dépositaire Central des Titres et Gestionnaire du Système de Règlement/Livraison des titres. Elle représente un maillon fort de l’architecture sécuritaire et fiable du marché de capitaux en Tunisie et offre un large éventail des services de post-marché titres.

Tunisie Clearing a été créée le 28 décembre 1993 sous la dénomination de STICODEVAM. La loi 94/117 du 14 novembre 1994 (articles 77-80) réorganisant le marché financier Tunisien est venue confirmer son existence légale et définir son champ d’action.

Ses actionnaires sont les intermédiaires en bourse et sept banques de la place. Ils participent à parts égales au capital.

Vision :

Force est de Constater la vision avant-gardiste de Tunisie Clearing ; une infrastructure pilier du marché de capitaux qui s’est toujours efforcée pour répondre au mieux à ses missions et qui n’a cessé d’innover offrant ainsi des services à valeurs ajoutées et contribuant au développement de la place financière.

Objectifs :

Les principaux objectifs de Tunisie Clearing sont :

  • Assurer la sécurité des avoirs conservés sur une base centralisée ;
  • Assurer le règlement et la compensation des transactions selon le principe LCP ;
  • Réduire les risques associés aux opérations de livraison et de paiement entre les différentes contreparties ;
  • Appliquer les meilleures pratiques et les recommandations internationales dans le domaine des titres.

Valeurs :

  • Sécurité
  • intégrité
  • fiabilité
  • Transparence
  • Professionnalisme
  • Innovation

Missions :

Les missions essentielles de Tunisie Clearing consistent en :

  • La conservation centralisée des valeurs mobilières, pour le compte des participants, en sa qualité de garant de l’intégrité d’une émission de valeurs mobilières ;
  • L’organisation de la circulation des titres entre les participants dans le système de règlement et de livraison ;
  • Toute autre activité connexe lui permettant de faciliter la réalisation de ses missions.

Participation :

Peuvent être participants de Tunisie Clearing :

  • Les intermédiaires agréés administrateurs (IAA) au sens du décret n°2001-2728 ;
  • Les émetteurs dont les valeurs mobilières émises sont admises aux opérations du Dépositaire Central ;
  • Les autres établissements qui ne détiennent pas de comptes titres auprès du Dépositaire Central et disposant d’un compte espèces auprès de la Banque Centrale de Tunisie ;
  • Tout autre organisme autorisé par le Conseil du Marché Financier.

Le Trésor et la Banque Centrale de Tunisie sont participants d'office.

Voir tous les participants

Admission :

Peuvent être admises aux opérations de Tunisie Clearing :

  • Toute valeur mobilière négociable sur un marché organisé ;
  • Les valeurs mobilières négociées sur le système de cotation électronique et préalablement à leur première cotation ;
  • Toute autre valeur mobilière sur demande justifiée de l'émetteur.

Les titres représentant une valeur mobilière du Trésor sont admis d’office aux opérations de Tunisie Clearing.