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Tunisie Clearing
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Règlement/livraison

Dernière mise à jour : 04/11/2014

Le système de règlement / livraison a pour fonction principale d’assurer le traitement des instructions des participants en vue d’opérer, d’une part, la livraison des titres et, d’autre part s’il y a lieu, le règlement des espèces correspondantes en monnaie Banque Centrale :

  • Le règlement des espèces s'effectue via la Banque Centrale de Tunisie en tant que banque de règlement.
  • La livraison des titres s'effectue de manière scripturale sur les comptes  des participants conservés chez le Dépositaire Central si les provisions titres sont suffisantes.

Les principes généraux qui régissent l’organisation du processus de règlement livraison sont les suivants :

  • La livraison des titres est conditionnée par le règlement des espèces (en cas d’opérations de type livraison contre paiement) ;
  • Irrévocabilité du dénouement ;
  • Délai normalisé de dénouement.  Actuellement, ce délai est de J+3 pour les transactions boursières, J étant la date de la transaction