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Tunisie Clearing
Confidentialité - Efficacité - Innovation

Documentation

Réglementation

Dernière mise à jour : 12/11/2014

Réorganisation du marché Financier Tunisien

Décret n° 2006 - 795 du 23 Mars 2006 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier.
Règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
Règlements de parquet de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à l'appel public à l'épargne.
Loi n° 94-117 du 14 Novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée par les textes subséquents.
Décret n°99-2478 du 1er Novembre 1999 portant statut des intermédiaires en Bourse.

Dématérialisation des titres

Loi n° 2000-35 du 21 Mars 2000 relative à la Dématérialisation des titres.
Décret n° 2001-2728 relatif aux conditions d'inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières.
Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l'administration des comptes en valeurs mobilières.

Décisions Générales

Décision générale du CMF n° 15 du 25 Novembre 2011 portant dispositions exceptionnelles d'application de la décision générale du Conseil du Marché Financier n°04 du 24 avril 2000 relative à la liste des activités dont l'exercice requiert la détention d'une carte professionnelle pour les personnes placées sous l'autorité d'un intermédiaire en bourse ou agissant pour son compte ainsi que les conditions de délivrance et de retrait de ces cartes
Décision Générale du CMF N° 1 du 5 Novembre 1997 portant sur la Constitution des dossiers des demandes d'approbation d'acquisitions de valeurs mobilières de sociétés établies en Tunisie par des étrangers soumises à la Commission Supérieure d'investissement.
Décision Générale du CMF N°2 du 24 Avril 2000 relative aux Moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de l'activité d'intermédiaire en bourse.
Décision Générale du CMF N°3 du 24 Avril 2000 relative aux Documents requis pour les dossiers d'agrément de principe et les dossiers d'agrément définitif d'un intermédiaire en bourse ainsi que pour toutes les modifications ultérieures de l'agrément.
Décision Générale du CMF N°4 du 24 Avril 2000 relative a la Liste des activités dont l'exercice requiert la détention d'une carte professionnelle pour les personnes placées sous l'autorité d'un intermédiaire en bourse ou agissant pour son compte ainsi que les conditions de délivrance et de retrait de ces cartes.
Décision Générale du CMF N°5 du 24 Avril 2000 relative aux Mentions essentielles devant figurer dans le formulaire d'ouverture d'un compte auprès d'un intermédiaire en bourse.
Décision Générale du CMF N°6 du 24 Avril 2000 relative aux Taux de risque pour l'évaluation des risques encourus par les intermédiaires en bourse par catégorie de valeurs mobilières et type de marché.
Décision Générale du CMF N°7 du 1er Juin 2001 relative au démarchage financier.
Décision Générale du CMF N°8 du 1er avril 2004 relative aux changements dans la vie d'un OPCVM et aux obligations d'information y afférentes.
Décision Générale du CMF N°9 du 27 juillet 2005 relative au modèle de contrat de liquidité
Décision Générale du CMF N°10 du 11 Août 2007 relative aux conditions d'exercice de l'activité de listing sponsor
Décision Générale du CMF N°11 du 11 Août 2007 relative aux procédures d'approbation de l'exercice de l'activité de tenue de marché
Décision Générale du CMF N°12 du 30 Août 2008 fixant les conditions d'attribution de la carte professionnelle pour la fonction de surveillance du marché au sein de la Bourse des Valeurs Mobilière de Tunis
Décision Générale du CMF N°13 du 30 Décembre 2008 relative aux conditions de traitement des ordres de bourse et aux normes minimales des registres tenus sur des supports informatiques
Décision Générale du CMF N°14 du 29 Janvier 2009 relative au contenu du rapport du responsable du contrôle auprès des intermédiaires en bourse

Bons du Trésor

Décret n° 2006-1208 du 24 avril 2006 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor.
Décret n°2000-712, fixant les modalités de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers relatifs aux titres d'emprunt négociables et les modalités de son imputation sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur l'impôt sur les sociétés.

Pension Livrée

Traitement fiscal des opérations de pension livrée
Loi N° 2012-24 du 24 décembre 2012 relative a la convention de pension livrée
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2013-05
Décret n° 2012-3416 du 31 décembre 2012 fixant les conditions et les modalités de livraison des valeurs mobilières et des effets de comerce dans le cadre des opérations de pension livrée

Participation étrangère

Code des changes et du commerce extérieur : (Loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers)
Décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977 : fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers

Les Sociétés Commerciales

Code des sociétés commerciales.
Décret n° 2006-1546 du 6 Juin 2006, portant application des dispositions des articles 13, 13 bis, 13 ter, 13 quater et 256 bis du code des sociétés commerciales.

Prestation des services financiers aux non résidents

Code de prestation des services financiers aux non résidents.

Organismes de placement collectif

Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers.
Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux fonds communs de créances.
Code des organismes de placement collectif
Décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001.
Décret n° 2006 - 381 du 03 février 2006 portant application des dispositions de l'article 22 bis du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001.

Blanchiment d'argent et lutte contre le terrorisme

Loi n° 2003 - 75 du 10 décembre 2003 relative aux soutiens des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argents.
Décret n° 2004 - 1865 du 11 août 2004 fixant l'organisation et la modalité du fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières.